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Le point sur le cadre juridique de l’e-commerce BTOB : quatre recommandations pour vivre sereinement son développement dans l’e-commerce BTOB
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Le point sur le cadre juridique de l’e-commerce BTOB : quatre recommandations pour vivre sereinement son développement dans l’e-commerce BTOB
Le point sur le cadre juridique de l’e-commerce BTOB : quatre recommandations pour vivre sereinement son développement dans l’e-commerce BTOB
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Avril 2012 – Télécommunications : L’autorité de la concurrence s’interroge sur d’éventuelles pratiques de ciseaux tarifaires résultant des offres d’Open transit du groupe France Telecom Orange…
.. Sans préjuger de l’issue de l’instruction rendue publique qui est en cours, on rappellera qu’existe un ciseaux tarifaire lorsque la différence entre le prix de détail d’un agent économique dominant, d’une part, et le tarif de gros de la … Lire la suite →.
Avril 2012 – Ventes à distance et e-commerce vers l’Allemagne : le délai de rétractation est de 14 JOURS et en l’absence d’une telle mention il devient illimité
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Avril 2012 – Open source et logiciel libre : distribution propagation relation directe, le point sur l’exploitation d’un logiciel sous pavillon GPL en mode SAAS
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